Conditions Générales de Vente

1Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre BelÉtat SAS (« le Vendeur ») et toute personne physique effectuant un achat sur le site beletat.com (« le Site », « l’Acheteur »). Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2Identification du vendeur

Le Site est édité par BelÉtat SAS, société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés, dont le siège social est situé 7 Boulevard des Capucines, 75002 Paris, France. Le Vendeur peut être contacté à l’adresse : support@beletat.com.

3Produits

Le Vendeur propose à la vente des appareils électroménager d’occasion, reconditionnés par ses équipes ou par des partenaires qualifiés. Chaque produit est contrôlé, testé et nettoyé avant sa mise en vente. L’état esthétique et fonctionnel de chaque appareil est décrit sur sa fiche produit, avec photographies réelles.

Les produits vendus sont authentiques. Le Vendeur n’est ni affilié, ni partenaire, ni revendeur officiel des marques dont il commercialise des produits reconditionnés (notamment Dyson et Vorwerk/Thermomix). Les marques citées restent la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs.

4Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à une commande est celui en vigueur au moment de sa validation par l’Acheteur.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande et s’ajoutent, le cas échéant, au prix des produits commandés.

5Commande

L’Acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le détail et le prix total, renseigné ses coordonnées de livraison et procédé au paiement.

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l’Acheteur dans les meilleurs délais suivant la validation du paiement.

6Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le Site. Les transactions sont sécurisées par un prestataire de paiement certifié ; le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.

La commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation de l’encaissement du prix par le prestataire de paiement.

7Livraison

Les commandes sont expédiées sous 48 heures ouvrées, avec une livraison généralement effective sous 2 à 4 jours ouvrés en France métropolitaine. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.

En cas de colis endommagé ou de retard significatif, l’Acheteur est invité à contacter le service client du Vendeur dans les meilleurs délais.

8Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de rétractation. Le Vendeur porte ce délai à 30 jours à compter de la réception de la commande, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité, hors frais de retour le cas échéant.

Les modalités détaillées (procédure, conditions, remboursement) sont précisées dans notre Politique de retour, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

9Garanties

Garantie légale de conformité — Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un produit conforme au contrat, sans avoir à démontrer l’existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du produit.

Garantie légale des vices cachés — Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel elle est destinée.

Garantie commerciale — En complément des garanties légales, le Vendeur offre une garantie commerciale de 12 mois couvrant les pièces et la main d’œuvre en cas de panne non liée à une mauvaise utilisation. Cette garantie commerciale ne remplace pas, mais s’ajoute aux garanties légales ci-dessus.

10Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit par l’Acheteur, ou d’un cas de force majeure. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour des dommages indirects résultant de l’utilisation du Site ou des produits.

11Données personnelles

Les informations recueillies lors de la commande font l’objet d’un traitement conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour en savoir plus sur la collecte et l’utilisation de vos données, consultez notre Politique de confidentialité.

12Marques & propriété intellectuelle

Le contenu du Site (textes, images, logos, structure) est la propriété du Vendeur et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.

Les marques et noms de produits tiers mentionnés sur le Site (notamment Dyson, Thermomix, Vorwerk) demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Le Vendeur n’est ni affilié, ni partenaire de ces marques ; il agit en tant que revendeur indépendant de produits authentiques reconditionnés.

13Médiation de la consommation

Conformément à l’article L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec le service client du Vendeur, l’Acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées seront communiquées sur simple demande, ou consulter la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

14Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

15Nous contacter